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Transfer Agency Solutions Factsheet
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L’Offre est faite exclusivement en France. Les documents et informations relatifs à l’Offre sont destinés à n’être diffusés qu’en France, à l’exclusion de tout autre pays.
De manière générale, la distribution de tout document relatif à l’Offre et la participation à l’Offre peuvent faire l’objet de restrictions légales hors de France.
Vous ne devez pas transférer, transmettre ou montrer les informations ou documents relatifs à l’Offre à quelque personne que ce soit. Le non-respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans l’un de ces pays. Linedata Services décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous vous conformez à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous avez le moindre doute, nous vous recommandons de ne pas continuer à tenter d’accéder à cette page de notre site internet.
En conséquence, pour les raisons évoquées ci-dessus, nous sommes tenus de limiter l’accès aux pages de notre site internet destinées à la diffusion de documents et d’informations relatifs à l’Offre.
En cliquant sur le lien d’accès ci-dessous, vous reconnaissez que vous confirmez l’exactitude des déclarations suivantes :
- je certifie être résident en France ou dans un pays dans lequel le droit local m’autorise à participer à l’Offre
- je m’engage à ne pas transférer, transmettre ou distribuer les documents et informations relatifs à l’Offre dans un pays où la réglementation ne le permettrait pas
- j’accepte d’être lié par chacun des termes de cet avertissement.
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