Linedata Services est une société à Directoire et Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles. Le Conseil se réunit régulièrement dans les cas prévus par les missions qui lui sont attribuées par la loi, telles que la revue des comptes annuels et semestriels et l’examen du rapport d’activité trimestriel du Directoire. Il statue à cette occasion sur les autorisations de conventions réglementées ou d’octroi de garanties, la nomination des membres du Directoire et la fixation de leur rémunération. Il se réunit également à l’occasion de tous les événements importants concernant le Groupe. En particulier, il est consulté par le Directoire à l’occasion de la préparation des budgets et de l’organisation de toutes les assemblées générales, dans les projets de croissance externe, d’augmentation de capital et de conclusions d’emprunts, lors de la prise de décisions stratégiques.
Membres : Francis Rubaudo, Vivien Levy-Garboua Mission : examiner l’organisation, les procédures et les méthodes d’arrêté des comptes, les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables, de leur respect et de la conformité aux standards retenus pour l’établissement des comptes ; analyser les comptes préparés par le Directoire ; examiner au préalable les documents financiers publiés périodiquement par la Société, en veillant à la qualité de l’information communiquée aux actionnaires ; examiner les risques et les engagements hors bilan significatifs ; donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux Comptes et sur la qualité de leurs travaux.
Membres : Jacques Bentz, Jean-Philippe Peugeot Mission : proposer au Conseil les éléments de rémunération du Président du Directoire, donner un avis sur les modifications de salaires des membres salariés du Directoire, et examiner les propositions d’attribution de stock options et d’attribution gratuite d’actions formulées par le Directoire.
Le Directoire exerce les fonctions de direction générale de la Société conformément à la législation en vigueur, et sous le contrôle du Conseil de Surveillance. Il est nommé par le Conseil de Surveillance pour une durée de deux ans et ses membres sont toujours rééligibles.
