Loi Lagarde Réforme du Crédit à la Consommation : avec Linedata, les établissements de crédit sont prêts

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Le 2 juillet 2010 a été publiée la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation. Cette loi est la transcription en droit français de la directive Européenne concernant les contrats de crédit aux consommateurs. Comme l’Allemagne avant elle, la France est allée au-delà de la directive, en se dotant d’un arsenal législatif afin de lutter contre le surendettement.

La Directive Européenne

La  Réforme du Crédit à la consommation traite de transparence et de la création d’un marché du crédit commun au sein de l’Union Européenne. La Directive, adoptée par le Conseil européen en mai 2008, impose à l’ensemble de la chaîne des crédits – les établissements de crédit mais aussi les brokers et les différents intermédiaires – à fournir au client une information beaucoup plus complète et des droits étendus.

La Loi Lagarde

Principale cible de la réforme, le crédit renouvelable est fortement encadré, que ce soit lors de la vente ou lors de la vie du contrat. De même les cartes associant crédit et points de fidélité font l’objet de mesures comme l’interdiction de conditionner les points à l’utilisation du crédit ou la présence obligatoire d’une fonction paiement au comptant.

Impact sur le système d’information des établissements de crédit

Linedata accompagne la mise en place de ces mesures auprès des institutions financières, en mettant à leur disposition une solution reconnue et établie, qui intègre déjà les nouvelles règles de conformité au-travers de ses processus automatisés. Grâce à son workflow intégré et paramétrable, Linedata Ekip permet aux institutions d’adapter leurs processus opérationnels pour une mise en conformité aisée avec les nouvelles réglementations.

 

“Avec l’entrée en vigueur des nouveaux amendements de la Directive, ce sont tous les processus et la communication avec les consommateurs qui vont fondamentalement changer. Notre engagement de longue date à l’égard des établissements de crédit nous conduit à leur faciliter les tâches relatives à la mise en conformité de leurs applications, en fournissant notamment des outils intégrés et hautement paramétrables. Avec les nouveaux décrets attendus pour le 1er semestre 2011, nous continuerons d’assurer une veille attentive afin d’en mesurer les impacts et d’adapter d’une manière constante nos solutions. “

Alain Mattei
Directeur Général Délégué Crédits et Financements
Linedata